Meilleur IPTV Stable
Politique DMCA

Explorez les détails de la politique de conformité DMCA de Meilleur IPTV Stable

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Nous sommes un revendeur de comptes d’utilisateurs par abonnement numérique qui permettent un accès haut débit aux services d’hébergement. Il est important de noter que nous ne vendons pas de contenu (fichiers), mais plutôt des services, notamment des comptes d’utilisateurs premium pour un accès haut débit. Ces comptes sont constitués d’une courte séquence de lettres et de chiffres qui font office de code d’accès et ne sont pas considérés comme des éléments multimédias, textuels, exécutables, graphiques ou tout autre type de fichier.

Droits de propriété intellectuelle


Nous prenons les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. Si vous pensez que des fichiers hébergés sur les services de partage de fichiers avec lesquels nous collaborons enfreignent les droits de propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à [email protected].

Signalement d’une infraction


Lorsque vous signalez une infraction présumée, veuillez fournir les informations suivantes:

  • Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur: identifiez les œuvres protégées par le droit d’auteur qui auraient été violées. Si plusieurs œuvres sont en cause, fournissez une liste représentative de ces œuvres.

  • Identification du matériel contrefait: décrivez en détail le matériel prétendument en infraction et qui devrait être supprimé, ainsi que suffisamment d’informations pour nous permettre de localiser le matériel.

  • Informations de contact: incluez vos informations de contact, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail.

  • Déclaration d’utilisation non autorisée: fournissez une déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.

  • Exactitude et autorité: affirmez que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

  • Signature: incluez la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom d’un titulaire de droits d’auteur prétendument violé.

Considérations Légales


Veuillez noter qu’en vertu de l’EUCD/DMCA, toute personne qui déclare sciemment à tort qu’un contenu est en infraction peut être tenue responsable. Des allégations inadéquates ou fausses peuvent être considérées comme de la diffamation et pourraient nuire à la réputation.

Engagement envers la conformité légale


Nous nous engageons à contribuer à prévenir les activités illégales sur tous les services de partage de fichiers. Nous vous encourageons à nous fournir des informations détaillées, motivées et documentées sur les violations réelles ou potentielles. Nous vendons des comptes premium uniquement à des services d’hébergement autorisés, et si un service d’hébergement est officiellement interdit par des organisations ou des tribunaux internationaux, nous cesserons immédiatement de vendre ses codes d’accès ou comptes premium.

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